La France autorisait seulement la vente de fibres et de graines de cannabis contenant moins de 0,2 % de THC, le composant psychoactif de la plante, mais pas sa fleur.
Foxseeds, le magasin de Chambéry au centre de l’affaire, comme la plupart des boutiques de CBD, vendait des fleurs de cannabis séchées, ce qui, selon les autorités, est illégal, quelle que soit la quantité de THC qu’ils contiennent.
Le propriétaire a été poursuivi en France pour vente de drogues illégales et la cour d’appel a reconnu que sa vente de cannabis non psychoactif était illégale, mais ...
La Cour de cassation a déclaré que, bien qu’il ait été constaté que les têtes d’herbe présentes dans le magasin contenaient des traces de THC, s’ils avaient été produits légalement dans l’Union européenne, le propriétaire aurait dû être autorisé à les vendre.
Il appartient maintenant à la juridiction inférieure de tenter de clarifier les règles relatives à la vente de CBD. En attendant, les magasins vendant du thé, des bonbons et des huiles à base de CBD ont continué à proliférer dans la zone grise de la loi.